La SCRL Port autonome du Centre et de l’Ouest (PACO) met en concession domaniale :
Une partie d’une zone portuaire dite “Terminal du Pont Rouge” située en bordure de quai à hauteur de la chaussée du Pont Rouge à 7780 COMINES-WARNETON, d’une superficie de 59.805 m² accessible dont un quai de 7.020m² accessible par la route et la voie d’eau.
Les conditions principales d’octroi de la concession sont :
- Durée de 30 ans.
- Affectation d’un quai par le futur concessionnaire à une activité de transbordement et de stockage temporaire de matières et/ou marchandises.
- Garantie du concessionnaire de transborder via la zone portuaire par voie d’eau au moins 92.000 tonnes/an.
- Prix de la concession 8.353 €/an (index 01/2000) HTVA à payer par anticipation et trimestriellement et soumis à l’indice des prix à la consommation;
- Redevances de transbordement par voie fluviale: maximum 0,03718€/tonne transbordée (index 01/2000) HTVA, et soumis à l’indice des prix à la consommation;
- Redevances de transbordement par voie fluviale : maximum 0,0627 €/tonne transbordée (index 01/01/2023) HTVA.
- Garantie à constituer dans le cadre de la convention de concession : 90.000 €/HTVA ;
- La zone de concession sera grevée d’une servitude de passage à destination du quai public et d’une obligation d’entretien des aménagements paysagers et bassin de rétention mis en place mieux repris sur le plan en annexe, ainsi que la prise en charge des éléments de sécurisation du site octroyé.
L’offre contient à minima :
- Un business plan complet incluant les tonnages projetés, la nature des produits, les investissements propres le cas échéant.
- Une identification précise du candidat, de l’activité projetée, accompagnée d’un schéma de flux (IN/OUT) origine et destination par mode de transport ; en ce compris un plan de mobilité.
- Le candidat fournit également une description des incidences sur l’environnement liées à l’exploitation et des mesures prises dans ce cadre, ainsi qu’une note justifiant de l’insertion du projet dans une perspective de développement durable et d’économie circulaire.
- Le nombre d’emplois créés.
Les offres seront appréciées au regard de l’activité projetée et la qualité de la candidature (I) du tonnage minimum annuel qu’il s’engage de transborder (II), des impacts environnementaux (III) de la dimension développement durable du projet (IV) et du nombre d’emploi qui sera créé (V).
Le PACO se réserve la liberté de négocier les offres, sans qu’il ne s’agisse d’une obligation.
Les candidats peuvent être invités à préciser, compléter ou améliorer leur offre. Chaque candidat reste néanmoins tenu par son offre et pour autant qu’il soit le candidat retenu, s’engage par son dépôt à la signature de la convention de concession de 30 ans conformément à l’offre déposée, rectifiée, précisée, améliorée le cas échéant par le PACO.
Les candidats peuvent obtenir, par demande écrite auprès de Madame Kozak, toute information complémentaire, ainsi que la copie des documents utiles pour faire offre. (info@le-paco.be)
Les offres doivent être communiquées pour le 30 juin 2024 à 12h au plus tard, soit en main propre, soit ou par courrier recommandé, à la SCRL PACO, rue Mercure, 1 à 7110 LA LOUVIERE.